Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Arctictis Binturong Conservation (ABConservation)


ARTICLE 2 – BUT / OBJET

Cette association a pour but de :
– Faire connaître, transmettre des informations et sensibiliser un large public, en France comme à l’international, à la préservation du binturong en utilisant tous les moyens de communication possibles :

  • Publications
  • Conférences
  • Organisation d’événements
  • Développement de programmes pédagogiques
  • Autres moyens de communication

- Créer et participer à des projets de conservation ex-situ et in-situ
– Financer des projets de conservation
– Soutenir financièrement des associations et programmes de conservation


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Mme Pauline KAYSER, 4 rue de la Chamoiserie, Bâtiment B, Escalier 4, Boite 402, 94250 Gentilly. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, mais la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

 

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres commerciaux
e) Membres affiliés


ARTICLE 6 – ADMISSION

Peuvent être membres de ABConservation toute personne souhaitant adhérer aux objectifs de l’association, et ce quel que soit leur profession ou statut, à condition qu’ils respectent les règles de conduite de l’association et qu’ils soient acceptés par les membres du bureau.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Membres actifs :
Sont membres actifs les personnes privées qui ont pris l’engagement de verser une cotisation de 15 €.
Les membres possédant une carte étudiante valable durant l’année en cours, les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires de minima sociaux (attestation datant de moins de 6mois) devront s’acquitter d’une cotisation spéciale de 9 €.
Les membres du bureau sont dispensés du versement de cette cotisation.
Les Membres actifs ont le droit de vote.

Membres d’honneur :
Sont membres d’honneur les personnes privées qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Ces membres d’honneur ne peuvent être élus que par les membres du bureau.
Les Membres d’honneur ont le droit de vote.

Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou institutions qui versent à ABConservation un montant supérieur à 30 € par an.
En ce qui concerne les institutions, seuls le ou les directeurs exécutifs seront les représentants officiels de l’institution. Eux seuls auront le droit de vote.

Membres commerciaux :
Sont membres commerciaux les entreprises qui supportent financièrement ou qui fournissent des services à l’association à titre gratuit. Les membres commerciaux devront être représentés par une personne déterminée : le membre représentatif, qui est invité à être présent aux assemblées annuelles.
Les Membres commerciaux n’ont pas le droit de vote.

Membres affiliés :
Les membres affiliés sont les organisations et associations, nationales et internationales, qui soutiennent les ambitions d’ABConservation.
Les membres affiliés devront être représentés par une personne déterminée : le membre représentatif de chaque organisation est invité à être présent aux assemblées annuelles.
Les membres affiliés n’ont pas le droit de vote. Ils n’ont pas à verser de cotisation annuelle.

Le montant des cotisations peut être modifié par l’assemblée générale dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation peut-être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Le non-respect des lignes de conduite d’ABConservation peut être un motif suffisant pour suspendre toute adhésion.


ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3° Les subventions d’autres associations
4° Le mécénat des entreprises, de grands établissements et d’institutions
5° La vente de produits comportant le logo ou sigle d’ABConservation
6° Les dons et legs
7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur


ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, quel que soit leur titre.

Elle se réunit tous les deux ans au mois d’avril.

Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres, et délibère sur les orientations à venir.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil, pour laquelle le scrutin secret est requis.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres:
– un président
– un trésorier
– un secrétaire
– un secrétaire adjoint

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du conseil sont précisés dans le règlement intérieur.

Ils sont élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives.

Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
 


ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE – 14 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’actif de liquidation, s’il en existe, sera attribué à un programme de conservation ou à une association similaire désignée par l’assemblée générale.

Article – 15 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Fait à Gentilly, le 8 juillet 2014.

Pauline Kayser, présidente
Betty Knopf, trésorière
Samantha Coinus, secrétaire
Marion Sévenier, secrétaire adjointe


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